FORMULAIRES DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un contact avec les clients. Le destinataire des données est le dirigeant. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DepotdePermis.fr – 166 Rue des Navigateurs – 34280 LA GRANDE-MOTTE. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL POUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
L’utilisation du Formulaire de Contact et de Demande de Devis donnent lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par DepotdePermis.fr, M. Olivier PARET est le responsable de traitement. Les traitements sont référencés comme ci-après :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
Répondre au mieux aux demandes et sollicitations via nos formulaires de contact.
Quelles sont les données personnelles collectées* ?
Prénom, Nom et Adresse e-mail renseignés sur les formulaires.
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement via la case à cocher présente sur les formulaires.
Qui pourra en prendre connaissance (destinataire) ?
DepotdePermis.fr, M. Olivier PARET
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par M. Hubert RIESTER pour qu’elle n’excède pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le/la destinataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse contact@DepotdePermis.fr ou à l’adresse postale suivante : DepotdePermis.fr – 166 Rue des Navigateurs – 34280 LA GRANDE-MOTTE. Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
* Les données correspondent aux données nécessaires au fonctionnement du service. En cas de non fourniture d’une de ces données, l’utilisateur ne peut accéder au service proposé.